Quelles prestations la SSR peut-elle fournir et que devrait-elle supprimer si son budget annuel d'environ 1,6 milliard était limité à un milliard, divisé par deux ou réduit à 500 millions de francs ? L'USAM souhaite que cette question soit clarifiée, comme elle l'a fait savoir lundi. L'association soutient un postulat de la conseillère nationale Natalie Rickli (UDC/ZH) allant dans ce sens. Il en va de même pour d'autres interventions politiques visant à concrétiser le service public. C'est la seule façon de mener une discussion ciblée sur le service public, "qui ne dérive pas vers des préférences ou des aversions subjectives pour certaines émissions". Selon le texte de son discours, le directeur de l'USAM Hans-Ulrich Bigler a déclaré lundi devant les médias à Berne que la SSR en tant qu'institution n'était pas remise en question.
Réduire l'étendue des prestations
Mais il faut un large débat public sur le contenu et l'étendue du service public. Pour cela, la SSR doit devenir plus transparente. Pour définir son mandat de service public, la SSR doit comparer les coûts à des prestations concrètes. La SSR doit également réduire l'étendue de ses prestations, notamment sur Internet. Il y règne de plus en plus une concurrence à armes inégales entre la SSR et les éditeurs privés. Il s'agit en outre d'examiner quelles prestations de la SSR ne pourraient pas être fournies par des médias privés. Bigler qualifie le projet d'ordonnance sur la nouvelle LRTV récemment présenté par le Conseil fédéral d'"insuffisant et non réfléchi". Des questions importantes, comme le montant de la nouvelle redevance, ne trouveront de réponse que dans une révision partielle ultérieure, peu avant le changement de système.
Nouvelle structure
La concession - aujourd'hui de la compétence du Conseil fédéral - doit à l'avenir être accordée à la SSR par le Parlement, telle est une autre exigence de l'USAM. La concession actuelle de la SSR expire fin 2017. Selon l'idée de l'USAM, l'organe d'encaissement, aujourd'hui Billag, doit également faire l'objet d'un nouvel appel d'offres. L'organisation faîtière des PME suisses s'insurge en outre contre la structure d'entreprise de la SSR, qu'elle ne juge plus adaptée à notre époque. L'USAM demande ainsi que la SSR, actuellement organisée en association de droit privé, soit transformée en société anonyme d'économie mixte.
Le Syndicat suisse des mass media (SSM) a fait savoir que l'USAM ne se rendait pas compte que le débat sur le service public avait commencé depuis longtemps. Le rapport de la Commission fédérale des médias servira de base au Conseil fédéral pour faire le point sur cette question.
Le 14 juin, les électeurs ont approuvé la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) à une très faible majorité. Ce oui a ouvert la voie à un nouveau système de redevance avec une taxe générale au lieu d'une redevance dépendant des appareils. L'ACS avait combattu la loi. (ATS)