Le DETEC doit réexaminer les candidatures pour les concessions TV biennoises
La concession TV de Canal B, que la chaîne devait obtenir à partir de 2025, est remise en question. Compte tenu du fait que l'offre de TeleBielingue est largement équivalente, le Tribunal administratif fédéral demande au département compétent de réexaminer les deux candidatures.
Début 2023, 38 concessions de radio et de télévision ont été mises au concours pour les années 2025-2034. Pour la région de Bienne, c'est le projet de télévision Canal B de Cortaillod NE qui a été retenu en janvier 2024. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) était arrivé à la conclusion que Canal B était le mieux à même de remplir le mandat de prestations.
TeleBilingue a fait recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. La chaîne disposait depuis 1999 et jusqu'à fin 2024 de la concession pour la région.
Dans un jugement publié jeudi, le Tribunal administratif fédéral a partiellement accepté le recours de TeleBielingue. Il a rejeté les reproches concernant le financement de Canal B et a confirmé que la chaîne remplissait les conditions d'obtention d'une concession.
Évaluation corrigée
Les juges de Saint-Gall ont par contre corrigé l'évaluation du DETEC concernant plusieurs critères de sélection. Ils ont par exemple estimé que la méthode d'examen du département violait le droit fédéral, car elle incitait à ne pas engager de stagiaires. D'autre part, l'autorité aurait commis une erreur de droit en corrigeant la candidature de TeleBielingue et en évaluant un critère non pertinent.
Au final, le Tribunal administratif fédéral conclut que les deux candidatures sont largement équivalentes. Le DETEC est maintenant invité à réexaminer les deux candidatures sous l'angle de la diversité de l'offre et des opinions. En cas d'équivalence, la loi sur la radio et la télévision prévoit en effet que la concession est octroyée au diffuseur qui contribue le plus à la diversité de l'offre et des opinions.
Les promoteurs du projet Canal B, qui possèdent déjà la télévision régionale Canal Alpha, ont exprimé leur déception face à cette décision dans une réaction écrite. La société Mystik SA, à l'origine du projet, a déclaré qu'elle était convaincue que "son indépendance et son approche innovante contribueraient de manière importante à la diversité des opinions et des offres".
Critique du pouvoir médiatique de Gassmann
Mystik argumente que TeleBielingue appartient au groupe de médias Gassmann, qui exploite également la radio locale Canal 3. En outre, le groupe donne les quotidiens Journal quotidien de Bienne et Journal du Jura et exploite le portail d'information Ajour.ch. TeleBilingue fait ainsi "partie de l'un des plus grands conglomérats médiatiques de Suisse romande".
De son côté, le groupe Gassmann s'est réjoui de cette "victoire d'étape" : "Nous prenons acte avec satisfaction du fait que notre candidature a été jugée équivalente", a souligné la directrice de la rédaction Nicoletta Cimmino dans un communiqué de presse.
Le maire de Bienne Erich Fehr (PS) a également exprimé sa satisfaction jeudi. Le Conseil municipal de Bienne (exécutif) est d'avis que l'offre de TeleBielingue correspond mieux à la réalité du bilinguisme vécu que le projet Canal B, a-t-il déclaré.
L'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) est définitif et ne peut pas faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral. Afin de ne pas mettre en danger la sécurité de l'approvisionnement, le TAF a accordé à TeleBilingue une concession transitoire de cinq mois à compter de la notification du jugement. (SDA)