Le Parlement veut maintenir et développer l'aide indirecte à la presse
Les Chambres fédérales veulent maintenir et renforcer l'aide indirecte à la presse de la Confédération. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a lui aussi adopté jeudi le projet d'une commission du Conseil national visant à poursuivre et à augmenter cette aide.
Au vote sur l'ensemble, le projet de modification de la loi sur la poste élaboré par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a été adopté par 37 voix contre 6 et une abstention. Les votes négatifs sont venus des rangs de l'UDC et du centre.
La majorité du Conseil a ainsi partagé l'avis de la CTT-N selon lequel les petites et moyennes maisons d'édition se trouvent actuellement dans une phase de transition. Il faut leur donner du temps et de l'argent jusqu'à ce qu'ils aient réussi leur transformation numérique. La presse régionale et locale joue un rôle démocratique important.
Esther Friedli (UDC/SG) a échoué dans sa proposition de ne pas entrer en matière sur le projet. Selon elle, il n'y a aucune garantie que les éditeurs soutenus utilisent l'argent pour la transformation numérique de leurs maisons, comme le prévoient les auteurs du projet. En cas de non-entrée en matière, l'aide indirecte à la presse ne serait pas supprimée, mais tout resterait comme avant.
Le Conseil fédéral s'est également opposé à l'entrée en matière. Le ministre des médias Albert Rösti a rappelé que le groupe d'experts Gaillard avait recommandé à la Confédération, pour améliorer ses finances, de supprimer totalement l'aide indirecte aux médias. Le Conseil fédéral ne le souhaitait pas, mais il ne voulait pas d'une extension de l'aide.
Il reste des différences dans les montants
Les contributions de la Confédération pour la distribution à prix réduit des journaux régionaux et locaux en abonnement sont l'instrument de la Confédération pour soutenir indirectement la presse écrite. Jusqu'à présent, la Confédération verse 30 millions de francs par an pour cette distribution quotidienne. Lors de l'examen du projet en septembre, le Conseil national s'est prononcé pour 45 millions. Pour le Conseil des Etats, 40 millions semblent suffisants.
Contrairement au Conseil national, il souhaite en revanche maintenir les contributions pour la presse des membres et des fondations. Il propose d'y consacrer 20 millions par an, soit le même montant qu'aujourd'hui. Cette presse mérite également d'être soutenue. En septembre, le Conseil national a supprimé ces contributions du projet de la CTT-N, pour lequel la commission préparatoire du Conseil des Etats voulait mettre dix millions à disposition.
Comme la Chambre haute, la Chambre basse veut subventionner la distribution matinale des quotidiens et hebdomadaires en abonnement les jours ouvrables. La Chambre basse veut y consacrer 25 millions. Le Conseil national s'est prononcé pour 30 millions. En raison de toutes ces divergences, le projet retourne au Conseil national.
Le projet est issu d'une initiative parlementaire de Christine Bulliard-Marbach. La conseillère nationale fribourgeoise du centre a argumenté que lorsque le peuple suisse a rejeté dans les urnes en 2022 le "paquet média", il était incontesté que les petits éditeurs de journaux régionaux méritaient davantage de soutien.
Pas de nouveauté pour les médias électroniques
En septembre, le Conseil national a adopté une motion de la CTT-N visant à introduire une aide aux médias électroniques indépendante des canaux et des modèles commerciaux. Elle devrait être financée par le budget fédéral et remplacer à terme l'aide indirecte à la presse.
Le Conseil des Etats a rejeté la motion, qui est ainsi liquidée. Comme le Conseil national, le Conseil des Etats a adopté une autre motion de la CTT-N visant à supprimer la distorsion de concurrence dans l'aide à la presse des membres et des fondations. Elle est donc transmise au Conseil fédéral pour mise en œuvre. (SDA/swi)